Frédéric AUGIS

Question supplémentaire sur l'application et le coût de la réforme des rythmes scolaires en jocondie

Avec mon collègue Jean-Christophe Turot nous venons de déposer une question supplémentaire au conseil municipal du lundi 4 février concernant la réforme des rythmes scolaires son calendrier d'application et son coût financier pour le budget communal jocondien.

"La réforme des rythmes scolaires vise à mieux répartir les heures de classe sur la semaine, à alléger la journée de classe et à programmer les enseignements à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. Un décret, publié le 26 janvier 2013, précise le cadre réglementaire national de la nouvelle organisation du temps scolaire, à l’intérieur duquel des adaptations locales seront possibles. La ville de Joué-lès-Tours a-t-elle déjà validée un calendrier d'application. A-t 'on mesuré l'incidence financière de cette réforme sur le budget communal."

Conseil municipal du lundi 06 février 2012

Je vous informe de l'ordre du jour du conseil municipal qui aura lieu à 18H30 le lundi 06 février 2012 en mairie de Joué-lès-Tours. A. TRAVAUX 1. Concours de maîtrise d’oeuvre pour la création d’un centre aquatique 2. Marché quadriennal de voirie – Autorisation de lancer l’appel d’offres 3. Travaux d’éclairage public – Programme 2012 4. Création d’un espace petite enfance dans les anciens locaux de la maternelle Blotterie – Déclaration préalable pour le remplacement des menuiseries – Autorisation de travaux pour la mise aux normes « Accessibilité » 5. Autorisation de déposer une demande de permis de démolir d’un bâtiment situé dans l’enceinte de l’école République Liberté à Joué lès Tours 6. Autorisation de déposer une demande de permis de démolir pour les deux préfabriqués situés 10 bis rue Gamard à Joué lès Tours 7. Effacement de réseaux rue du Val Violet – Approbation du projet et du plan de financement B. ENVIRONNEMENT 8. Approbation du Plan Communal de Sauvegarde 9. Convention Biodiversity C. POLITIQUE DE LA VILLE - SOLIDARITE 10. Programmation 2012 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 11. Adhésion à Touraine Chinonais Initiative et participation au financement de projets 12. Convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la désignation d’un prestataire pour la gestion opérationnelle de la clause de promotion de l’emploi dans les marchés publics D. CITOYENNETE - SPORTS 13. Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Joué lès Tours et des associations sportives jocondiennes 14. Convention d’objectifs et de moyens – Association Jocondienne des Centres Sociaux (AJCS) - Ville 15. Demande de subventions pour le projet d’échange entre le Conseil d’enfants de Joué lès Tours et l’Assembleia des crianças de Santa Maria da Feira E. INSTANCES 16. Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre : modifications statutaires 17. Avenant à la convention entre la Ville de Joué lès Tours et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) F. FINANCES 18. Demande de garantie d’emprunt par Val Touraine Habitat – Opération « Le Petit Mareuil » a) Prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – 1 182 900 € b) Prêt CIL complémentaire au prêt PRUCD – 153 000 € G. DEPLACEMENTS 19. Convention Vélociti H. URBANISME 20. Acquisition – emprise de voie – boulevard des Bretonnières 21. Cession d’une parcelle de terrain – rue Fleming I. POLICE 22. Fourniture de matériels et services relatifs à la mise en place d’un dispositif de verbalisation électronique – groupement de commande – convention constitutive du groupement - demande de subvention J. RESSOURCES HUMAINES 23. Modification du tableau des emplois a) Ouvertures de poste. b) Fermetures de postes suite au tableau d’avancement 2012 24. Formation des élus K. DELEGATIONS AU MAIRE 25. Délégations au Maire et aux Adjoints – Compte rendu des décisions n°576 à 682 prises du 24 octobre au 30 décembre 2011

Conseil municipal lundi 28 novembre 2011 à 18Heures

Lundi 28 novembre à 18 heures aura lieu le conseil municipal de Joué-lès-Tours. L'ordre du jour comporte 31 points dont le Débat d'Orientations budgétaires. I.PROJETS DE VILLE 1. Opération immobilière – rues Jean Bouin et Pierre de Coubertin – Cession et dépôt des autorisations au titre du droit des sols 2. Ilot Gratias – tranche 3 – Dépôt des autorisations au titre du droit des sols II.INFORMATION AUX CONSEILLERS A. RAPPORT D’ACTIVITE 3. Rapport d’activité de la Communauté d’agglomération Tour(s)plus – année 2010 B. RAPPORTS DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC 4. Gaz Réseau Distribution France - rapport sur la délégation du service public de gaz naturel – année 2010 5. Véolia - rapport sur le prix et la qualité du service de distribution de l’eau potable – année 2010 6. Dalkia - rapport sur la délégation du réseau de chaleur de la Ville de Joué lès Tours – année 2009/2010 7. Pompes Funèbres Intercommunales (PFI) - rapport sur la délégation du service public des Pompes Funèbres – année 2010 III.ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2012 8. Débat d’Orientations Budgétaires 2012 IV.VIE DES JOCONDIENS A. SOCIAL – DEVELOPPEMENT DURABLE 9. Le numéro unique et la réforme de la demande de logement locatif social 10. Demande de subvention pour la réalisation d’un agenda 21 B. CADRE DE VIE 11. Réforme de la fiscalité d’urbanisme : fixation du taux de la taxe d’aménagement (TA) 12. Dénomination de voie – Zone d’Aménagement Concerté de la Liodière 13. Permis de construire, marchés de travaux et demandes de subventions pour la rénovation et l’extension du centre social de la Rabière 14. Tramway : prise en charge par le SITCAT des travaux de déplacement des services de la Protection Maternelle et Infantile C. CULTURE - VIE QUOTIDIENNE 15. Subventions d’aide aux projets associatifs «Féeriades de Noël» 16. Demande de subventions ou de partenariats en fonctionnement pour l’année 2012 17. Convention d’objectifs et de moyens pour le versement de subvention entre la Ville de Joué lès Tours et l’Association Tourangelle des Centres Sociaux (ATCS) 18. Règlement de la salle de cérémonie du cimetière V.GESTION COMMUNALE A. GESTION BUDGETAIRE 19. Décision modificative n°1 - Budget Principal 2011 20. Décision modificative n°2 – Budget de la Régie Autonome Culturelle 2011 21. Demande de garantie d’emprunt par la SEM Maryse Bastié pour la réhabilitation de 105 logements – rue Auguste Rodin (ZUP 2) et de 59 logements – Rue de Verdun et rue Jacques Poirrier (ZUP 3) a) Réhabilitation de 105 logements - Rue Auguste Rodin (ZUP 2) b) Réhabilitation de 59 logements – Rue de Verdun et rue Jacques Poirrier (ZUP 3) B. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 22. Expérimentation de l’entretien professionnel annuel d’évaluation du personnel 23. Modification du tableau des emplois – ouverture de postes a) Ouvertures de postes pour le tableau d’avancement 2012 b) Ouverture d’un poste contractuel de Médiateur de rue c) Ouverture de postes d’agents recenseurs 24. Gratification des stagiaires C. GESTION DES DOMAINES 5. Régularisations foncières – échangeur de l’Epan – Prairies de la Gloriette 26. Echange de parcelles – Zone d’Aménagement Concertée de la Liodière 27. Abandon de parcelles à la Ville – rue de l’Opale D. DIVERS 28. Appel d’offres ouvert – Prestations sur les ouvrages et équipements hydrauliques, sur les ouvrages d’assainissement et les installations de prétraitement de la Ville de Joué lès Tours 29. Accord cadre Fourniture de végétaux et semences pour les saisons 2012/2014 VI.DELEGATIONS AU MAIRE 31. Délégations au Maire et aux Adjoints – Compte rendu des décisions n°459 à 575 prises du 12 septembre au 27 octobre 2011